par Courage Ndodram (stagiaire) et Hubert Bénadji
le 2 septembre 2010
Le Comité de suivi et d’appui de l’Accord du 13 août 2007 a rencontré le 6 août dernier, à sa demande, le bureau de la Commission électorale nationale indépendante (Céni). A l’ordre du jour, la question du processus électoral en cours.
Au cours de leur rencontre du 6 août, le Comité de suivi de l’Accord du 13 août a fait part de ses préoccupations au bureau de la Céni. L’opposition démocratique a toujours accusé et continue d’accuser le bureau de la Céni du manque de concertations avec les signataires de l’Accord. Le nombre des députés pour la future législature serait arrêté de façon unilatérale par le bureau de la Céni. «Le mode d’attribution des sièges adopté par la Céni est aberrant. Elle favorise les circonscriptions électorales sous-peuplées et défavorise celles surpeuplées. Même si la motivation de la Céni est d’assurer la représentation, de toutes les régions à l’Assemblée nationale en dépit de faibles populations de certaines d’entre elles, elle n’a cependant pas fait preuve d’équité et d’objectivité. Elle a davantage versé dans le clientélisme politique qu’elle n’a fait œuvre de son indépendance», a relevé Valentin Néatobeye Bidi, président national du Parti Africain pour la paix et la justice sociale (Pap/JS). Ainsi, le Comité de suivi de l’Accord a fait savoir au bureau de la Céni «la nécessité des concertations en vue de la circulation de l’information entre les parties concernées et ou impliquées dans la bonne conduite du processus électoral».
Le Comité de suivi a également relevé des comportements déviants de la Céni, notamment les soupçons de malversations et les manipulations frauduleuses de registres. Ce dernier point concerne particulièrement les régions de Hadjer Lamis et du Logone occidental où les délégués nationaux n’ont pas décentralisé la gestion des moyens mis à leur disposition. Les délégués régionaux, qui ne pouvaient pas gérer personnellement les moyens mis à leur disposition, s’en sont plaints. Dans le Logone occidental, un parti de l’opposition, le Parti pour la démocratie et l’indépendance intégrales (PDI) dénonçait en mai, à mis chemin du recensement électoral, la disparition d’une dizaine de registres emportés par un représentant du MPS. Contacté à ce sujet, le président de la Céni, Ngarmadjal Gami, reconnaît certains faits. Pour lui, «certaines accusations paraissaient fondées, mais faut-il, à partir de là, sanctionner, emprisonner ou démettre de leurs fonctions ces membres indélicats de la Céni ? Nous avons trouvé que la méthode éducative était la meilleure. Donc, on a tenu une plénière, donné de conseils aux membres sur les modalités de gestion des fonds qui leur sont remis pour les activités au niveau régional. On s’est donné des conseils et on s’est même dicté des règles de conduite qui doivent permettre d’améliorer la gestion de l’année. C’est ce que nous avons donné comme explication au Comité de suivi de l’Accord».
Pour ce qui concerne le manque de concertations avec les parties impliquées dans le processus électoral, Ngarmadjal Gami invoque l’indépendance de la Céni. «Evidemment, les lois portant code électoral et désignation des membres disent que la CENI est indépendante. Qu’est-ce que cela veut dire ? Nous avons discuté de cela».
Le comité de suivi, à travers son premier rapporteur, Abderaman Djasnabaille, ne remet pas en cause l’indépendance de la Céni, mais il demande à être tenu informé de certaines décisions que l’organe chargé de l’organisation des élections prend. « Si c’est des avis, des informations qu’ils veulent avoir sur les décisions que nous prenons, nous en prenons acte et à l’avenir, nous les tiendrons informés. Mais je dois préciser que l’organe de gestion quotidienne de la Céni, est le bureau. Il peut cependant y avoir des grandes décisions comme le recensement qui devait être biométrique, manuel ou manuscrit, l’adoption du chronogramme des activités, du budget de l’institution, etc. Si on doit rencontrer l’ambassadeur de France, est-ce qu’il faut l’appeler en plénière, si on doit recevoir deux journalistes de La Voix, est-ce qu’il faut aller en plénière pour ça ? Donc, il y a des choses que gère à son niveau le bureau. On ne peut pas tout décider en plénière. Les membres de la plénière le savent, parce que c’est eux qui ont rédigé le règlement intérieur de la Céni».
Le chronogramme sera-t-il respecté?
L’autre inquiétude du Comité de suivi de l’Accord concerne le chronogramme des activités de la Céni. «On a élaboré notre chronogramme avec une allure uniquement technique. Le recensement devait commencer le 21 mars 2010. Mais arrivé à cette date, on n’avait même pas un rond dans la caisse. On n’était obligé de reporter les opérations au 5 mai 2010. A partir de là, nous avons retouché un peu le chronogramme, mais tout en gardant les dates des législatives et des locales. Comme nous avons été déjà mordus par le serpent, on se demande si on va exécuter dans les délais le chronogramme réaménagé ou les moyens viendraient à nous manquer comme dans le passé. Sinon techniquement, nous pourrons respecter les délais. Si les moyens ou la volonté politique refusent de nous accompagner, ce n’est pas de notre faute».
Les opérateurs économiques nationaux sont-ils lésés?
Les opérateurs économiques tchadiens, eux, sont inquiets de leur côté. Ils craignent de ne pouvoir pas bénéficier des appels d’offres lancés par la Céni. Pour eux, les délibérations ne respectent pas la procédure normale édictée dans le code des marchés publics. Le 9 août 2010, témoigne un opérateur économique, il devait y avoir délibération des dossiers d’appel d’offres pour les documents électoraux, notamment les cartes d’électeurs, les fiches de résultats, les formulaires d’accréditation des observateurs et des journalistes, les pochettes de sécurité pour la transmission des procès-verbaux sans soufflet, l’encre indélébile, etc., mais rien n’est fait jusqu’à aujourd’hui. Les imprimeurs locaux craignent que les marchés ne soient déjà donnés aux étrangers à leur détriment, car, selon eux, des éliminations sont faites sans étude préalable des dossiers des soumissionnaires.
