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Tchad. Le retrait de la mission de l'ONU, un défi pour les droits

AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI
Sous embargo jusqu'au 15 juillet 2010 à 00 h 01 TU
Index AI : AFR 20/010/2010

Dans un nouveau rapport publié ce jeudi 15 juillet 2010, Amnesty International fait part de sa profonde inquiétude devant les problèmes d'insécurité et d'atteintes aux droits humains qui
persistent dans l'est du Tchad alors même qu'une importante mission internationale de maintien de la paix commence à se retirer du pays.

Intitulé Chad: “We too deserve protection” – Human rights challenges as the UN mission withdraws, le rapport souligne que le retrait de la Mission des Nations unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) menace la sécurité relative dont jouissent plus de 250 000 refugiés du Soudan (Darfour) et 170 000 Tchadiens déplacés, ainsi que la population locale de l'est du Tchad. Aux termes d'une résolution du Conseil de sécurité adoptée en mai 2010, le retrait de la MINURCAT doit être entièrement terminé d'ici au 31 décembre 2010.

Le 25 mai 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté, à la demande du gouvernement tchadien, sa résolution 1923 (2010) ordonnant le retrait de la MINURCAT avant la fin de l'année 2010. Le Conseil de sécurité a voté cette résolution alors qu'il n'a reçu des autorités tchadiennes aucun plan d'action détaillé et concret sur la manière dont elles protégeront la population civile dans l'est du pays à mesure que la MINURCAT se retire.L'organisation juge prématurée et dangereuse la décision du Conseil de sécurité et elle craint que le départ de la mission des Nations unies ne mette en danger la vie et la sécurité des civils installés dans cette partie du pays. Des fonctionnaires tchadiens se sont engagés devant le Conseil de sécurité à assumer l'entière responsabilité de la protection des civils, mais leurs plans d'action n'ont pas encore été portés à la connaissance de la population.

Les critères énoncés par le secrétaire général des Nations unies et approuvés par le Conseil de sécurité début 2009 – et qui devaient servir à évaluer les progrès accomplis par la MINURCAT – n'ont pas encore été satisfaits et il est clair qu'ils n'ont pas été respectés dans le processus qui a mené à la décision de retirer la mission. Les motifs de préoccupation quant à la sécurité des civils sont bien réels, tant pour les six mois à venir (dès lors que les forces des Nations unies risquent de concentrer leur attention et leurs ressources sur leur retrait) que pour les temps qui suivront leur départ définitif.

Ces dernières années, les autorités tchadiennes n'ont fait preuve d'aucune capacité ni volonté de protéger les réfugiés, les Tchadiens déplacés ou la population vulnérable de l'est du pays. Il importe que le Conseil de sécurité reste vigilant et soit prêt à revenir sur sa décision au cas où la situation dans l'est du Tchad venait à se dégrader davantage ou si les autorités ne
présentent pas dans un délai raisonnable un plan d'action concret concernant la protection des civils.

Une délégation d'Amnesty International a passé trois semaines dans l'est du Tchad en mai et juin 2010. Elle a enquêté sur un certain nombre de préoccupations en matière de droits humains que suscite le retrait de la MINURCAT, ainsi que sur les conséquences probables de ce départ. Des membres de la délégation se sont rendus dans des camps de réfugiés, des sites pour les personnes déplacées et des villages ; ils se sont entretenus avec des victimes d'atteintes aux droits humains, des réfugiés du Darfour, des Tchadiens déplacés et des directeurs de camps ainsi qu'avec des représentants des autorités locales et des travailleurs humanitaires qui aident les populations vulnérables de la région.

Il est évident que l'insécurité persistante, les atteintes aux droits humains et les conséquences que le retrait de la MINURCAT ne manquera pas d'entraîner inquiètent sérieusement la population.

L'organisation est en outre préoccupée par le fait que ni le gouvernement du Tchad ni le Conseil de sécurité n'ont consulté les réfugiés, les Tchadiens déplacés ou d'autres personnes ou communautés dont les droits se trouveront directement touchés par cette décision, alors que le gouvernement aurait pu le faire lorsqu'il a demandé le retrait de la MINURCAT, et le Conseil lorsqu'il a accédé à cette demande.

Les attaques de travailleurs humanitaires par des hommes armés demeurent fréquentes, et des enlèvements et des détournements de véhicules ont également eu lieu. Au moins deux enlèvements de travailleurs humanitaires ont été signalés en juin 2010.

L'espace réservé pour l'aide humanitaire risque de s'en trouver nettement réduit et certaines organisations humanitaires pourraient restreindre leurs opérations ou même se retirer de l'est du Tchad. Cela aurait des conséquences graves pour les centaines de milliers de personnes qui se trouvent dans cette région et qui dépendent de l'aide internationale humanitaire.

Amnesty International engage le gouvernement du Tchad et, par l'intermédiaire du Conseil de sécurité, la communauté internationale à prendre immédiatement des mesures pour protéger
les droits humains des civils dans l'est du pays. L'organisation recommande en particulier :

- au gouvernement du Tchad de veiller à la protection de toute personne se trouvant sur son territoire, y compris les réfugiés venus du Darfour et les Tchadiens venus d'autres régions du
pays, contre des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;

- au gouvernement du Tchad de veiller à ce que ses propres forces de sécurité ne commettent aucune violation du droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;

- le gouvernement devrait sans plus tarder formuler, faire connaître et mettre en oeuvre un plan d'action détaillé et transparent visant à la protection des civils dans l'est du Tchad ; et

- au Conseil de sécurité de maintenir un niveau élevé d'engagement dans l'est du Tchad, afin que la situation en matière de sécurité ne se dégrade ni durant la période de transition, ni après le retrait complet de la MINURCAT.

Complément d'information

En janvier 2010, le gouvernement du Tchad a informé le Conseil de sécurité des Nations unies, par une note verbale, qu'il souhaitait que la MINURCAT quitte l'est du pays dès l'expiration de son mandat, le 15 mars 2010. Au terme de négociations intenses avec les autorités tchadiennes, le Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MINURCAT jusqu'au 15 mai, puis jusqu'au 26 mai 2010 pendant que les pourparlers se poursuivaient.

Le 25 mai 2010, acceptant la demande du gouvernement du Tchad, le Conseil de sécurité a voté la résolution 1923 (2010) établissant un calendrier pour le retrait de la MINURCAT avant le 31 décembre 2010. La MINURCAT avait été créée par le Conseil de sécurité en septembre 2007.

De mars 2008 à mars 2009 la mission était assurée par la force de l'Union européenne. En mars 2009, la composante militaire a été placée sous la responsabilité de la MINURCAT.

FIN

http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR20/010/2010/fr/f37c9759-2398-...