Certaines professions exigent des postulants qu’ils prêtent serment avant d’entrer en fonction. C’est le cas de la magistrature suprême, des officiers publics, des douaniers, des avocats, des magistrats, des médecins et d’autres responsables des grandes institutions de la République. Mais qu’est ce qu’un serment ?
Le serment est une affirmation solennelle et codifiée qu’une personne fait par voie orale en vue d’attester la vérité d’un fait, la sincérité d’une promesse, l’engagement de bien remplir les devoirs de sa fonction. Il y a plusieurs types de serment. Le serment de fidélité, le serment judiciaire qui peut être décisoire, promissoire ou supplétoire. En politique, le serment est une promesse de fidélité et de dévouement au gouvernement, exigée, par certains régimes, des dirigeants du pays ou des fonctionnaires. Dans certaines religions, le serment est initiatique et est prononcé au moment d’un rite d’initiation.
Par souci du respect des devoirs dus à la fonction de la magistrature suprême, les Constitutions dans la plupart des pays exigent des présidents de la République de prêter serment publiquement devant le conseil constitutionnel (dans la plupart des pays africains, anciennes colonies françaises) avant d’entrer en fonction. Certains prêtent serment sur la Bible ou le Coran. Ce qui dénote vraiment de l’importance de la parole donnée en prenant Dieu, l’être suprême, à témoin. Mais, les chefs d’Etats africains en l’occurrence, ne respectent pas toujours les termes du serment qu’ils ont prêté. Souvent, à l’approche du terme de leur mandat, ils prennent le soin de faire modifier la Constitution pour leur permettre de se représenter en vue de briguer un autre mandat. Les exemples ne manquent pas. Le plus récent s’est produit au Niger avec toutes les conséquences qui s’en sont suivies. Mais quel est l’organe chargé de rappeler à l’ordre les auteurs de ces serments en cas de dérive ? En principe, le conseil constitutionnel, garant du respect des dispositions de la Constitution doit veiller au grain.
Le serment d’Hippocrate, un serment qui a perdu son sens
Il y a le serment professionnel prêté par les magistrats, les comptables, les officiers publics, les avocats, les notaires, les architectes, les médecins, etc. Le serment des médecins est celui appelé le serment d’Hippocrate. Mais, il convient de noter à ce niveau que le serment prêté par les médecins de nos jours est différent du serment d’Hippocrate original (d’origine grecque). Le serment d’Hippocrate original interdisait l’avortement et prescrivait des devoirs envers celui qui a enseigné la médecine. Un extrait du serment d’Hippocrate dit : " Je dirigerai le régime des malades à leur avantage, suivant mes forces et mon jugement, et je m’abstiendrai de tout mal et de toute injustice. Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion, semblablement, je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif. Je passerai ma vie et j’exercerai mon art dans l’innocence et la pureté (…) Quoi que je voie ou entende dans la société pendant, ou même hors de l’exercice de ma profession, je tairai ce qui n’a jamais besoin d’être divulgué, gardant la discrétion comme un devoir en pareil cas. Si je remplis ce serment sans l’enfreindre, qu’il me soit donné de jouir heureusement de la vie et de ma profession, honoré à jamais des hommes ; si je le viole et que je me parjure, puissé-je avoir un sort contraire. "
L’actuel serment d’Hippocrate met l’accent sur la loyauté et la probité dans l’exercice de la médecine, les soins gratuits à l’indigent, la non exigence du salaire au dessus du travail accompli, le respect du secret médical et surtout la sanction à ces manquements (" couvert d’opprobre et méprisé des confrères "). Le fameux serment d’Hippocrate tant apprécié tend à perdre son sens. Les médecins respectent-ils vraiment leur serment avec l’accueil des indigents dans nos hôpitaux, et ce qui se passe dans les cabinets et cliniques médicaux où l’accent est mis sur le gain au détriment des soins ?
Des prestations de serment a posteriori ?
Par ailleurs, nous remarquons malheureusement que certaines personnes nommées à de hautes responsabilités exercent pendant un moment le service avant de se rappeler qu’ils n’ont pas prêté serment. C’est après qu’elles se présentent devant les autorités judiciaires (généralement) pour remplir cette formalité. Il n’y a pas longtemps, un haut fonctionnaire du Trésor public a prêté serment devant la cour suprême alors qu’il avait déjà exercé pendant quelques mois. Les cadres nommés à la direction des impôts, à la douane et dans d’autres institutions de la République font souvent de même. Quelle est la valeur juridique des actes posés avant cette prestation de serment ?
De manière générale, les auteurs de ces serments respectent-ils leurs engagements dans l’exercice de leurs fonctions ? On rencontre souvent des déviances, car beaucoup de fonctionnaires ayant prêté serment se retrouvent en prison. Les sous-déclarations au niveau de la douane et d’autres pratiques répréhensibles, le faux et usages de faux existent. Certains vous diront "c’est le pays qui est ainsi, on va faire comment ?". Dans ces conditions, le serment a-t-il encore son sens ?
Par ailleurs, en droit, le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d’un fait qui lui est favorable. Le serment judiciaire est ici un mode de preuve. L’article 128 du code de procédure civile dispose que : "la partie à qui le serment est déféré, peut référer ce serment à son adversaire sur le fait à prouver". L’article 130 ajoute : "le juge peut aussi déférer d’office le serment à l’une des parties pour en faire dépendre sa décision, soit sur l’ensemble du procès, soit sur tel point particulier, mais seulement lorsqu’aucune preuve suffisante n’a été produite de part et d’autre". Cela justifie la maxime : "être cru sous la foi du serment". Dans ce cas, la partie à laquelle il est demandé de prêter serment, a la possibilité de le faire et gagner le procès, soit de refuser et perdre le procès, soit réfère le serment à la partie adverse et met son sort entre les mains de l’autre partie.
Vrai serment ou formalité d’usage ?
En droit coutumier, pour la manifestation de la vérité, les juges coutumiers peuvent demander à l’une des parties accusée de jurer si elle ne reconnaît pas le fait pour lequel elle est poursuivie. Dans certaines régions du Sud du Tchad, les gens prêtent serment avec un épi de mil rouge. Les conséquences du serment judiciaire coutumier sont immédiates et dans un court terme. Par exemple, si une personne est accusée de vol, elle peut jurer que si c’est réellement elle qui est la voleuse, qu’elle soit frappée de la foudre ou encore,qu’elle meure avant l’année nouvelle. Si ces choses ne se produisent pas, elle est innocentée. Malheureusement, l’évolution morale et culturelle a fait perdre le sens du serment professionnel pour le réduire à une simple formalité d’usage. De même que le serment judiciaire est de moins en moins utilisé, car la justice moderne privilégie l’expertise ou l’enquête au serment judiciaire.
Angèle Béguy Ramadji
CEFOD
