Au vu des dernières décisions prises par le maire de la ville de N’Djaména, Marie-Therèse Mbaïlemdana, l’on est en droit de se poser cette question : le premier magistrat de la ville ne serait-elle pas en train de régler ses comptes avec les habitants du quartier Ndjari ?
Au commencement, était un terrain situé au quartier Ndjari dans le 8ème Arrondissement, carré 10, section I, ilot 5b, lot 2, d’une superficie de 47.908m2 que la mairie a voulu arracher en vue de la construction d’une gare routière. Les habitants du carré, se sentant spoliés, saisissent la Justice, en l’occurrence le tribunal de première instance de N’Djaména pour obtenir gain de cause. Le jugement a déclaré “recevable et fondée l’action des déguerpis de Ndjari et a ordonné la restitution des parcelles du carré 10 aux légitimes propriétaires”. Non satisfaite de ce délibéré, la commune fait appel de la décision qui sera toutefois confirmée par Arrêt N° 129 du 11 mai 2009 de la Cour d’Appel.
Le dossier est alors confié à un huissier de justice qui dresse en date du 6 mai 2010 un procès-verbal d’expulsion des habitants sans titre d’habitation et requiert la force publique pour les déloger le 11 mai, soit un an après le verdict de la Cour d’Appel. Le même jour, il établit un second PV de remise de parcelles aux ayants-droit. D’ailleurs, les ministres de la Justice et de l’Intérieur étaient sur les lieux le jour de l’expulsion et ont constaté l’authenticité des actes et la régularité de la procédure.
Curieusement, l’huissier reçoit quelques jours plus tard un coup de fil du ministre de l’Intérieur qui lui remet un lot de documents émanant de la présidence de la République et de la mairie. En effet, le directeur du cabinet civil du chef de l’Etat a saisi officiellement le 26 mai 2010 le maire de la ville de N’Djaména par une lettre (N°0414/PR/CAB/10), sollicitant « l’identification d’un site dans le périmètre urbain pour servir à la construction d’une université et d’un centre culturel sur financement de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne ». Comme si elle n’attendait que cela, le maire saute sur l’occasion pour sévir. Elle signe illico le 2 juin 2010 une autorisation d’occupation de terrain (N°006/M/SG/DSTM/DEP/2010) qui autorise l’ambassade de la Libye à s’approprier le terrain litigieux, et contacte en même temps le ministre de l’Intérieur à qui elle demande de “s’investir personnellement en vue de trouver une solution adéquate”. Elle lui notifie pourtant qu’elle a été saisie par l’huissier de justice “des travaux de morcellement et de distribution prochains dudit terrain au profit des légitimes propriétaires”, qu’elle prétend ignorer. Un plan a été préalablement dessiné à la va-vite le 28 mai pour les besoins de la cause en lieu et place du plan original établi par les services des cadastres (plans ci-contre).
Sachant pertinemment que la justice a restitué ledit terrain aux légitimes propriétaires, pourquoi Mme le maire s’obstine-t-elle à le céder à une autre partie, sans contrepartie, fût-elle à un pays ami pour la construction d’infrastructures d’utilité publique ? Pourtant, la mairie a comparu en première instance et en appel, perdant les deux procès. Si les arguments qu’elle avance étaient fondés, a-t-elle besoin de solliciter l’intervention personnelle de sa hiérarchie ? Le maire pouvait recourir expressément à l’expropriation définie par la loi n°25 du 22 juillet 1967 en son article 2 comme étant la procédure par laquelle, la puissance publique oblige une personne morale ou physique, à lui transférer la propriété d’un immeuble ou d’un droit réel, dans un but d’utilité publique moyennant indemnité. Sauf que ce procédé doit passer en conseil de ministres et ceux-ci, doivent apprécier à sa juste valeur l’opportunité de l’expropriation conformément à l’article 41 alinéa 2 de la constitution de la République qui dispose : “nul ne peut être dépossédé que pour une cause d’utilité publique dûment constatée et moyennant une juste et préalable indemnisation”. Or dans ce cas de figure, d’indemnisations, il n’y en a pas eu et on n’en parle d’ailleurs pas.
En s’acharnant vaille que vaille à arracher ce terrain, la mairie foule une fois de plus aux pieds la constitution de la République ainsi que les décisions de la Justice, au mépris de la propriété individuelle et du droit à la propriété. Ce n’est rien d’autre qu’une insulte à l’égard des paisibles citoyens, quand l’on connaît les procédés draconiens et médiévaux qu’emploie la commune pour déguerpir les habitants de certaines parties de la ville, qu’elles soient réservées ou non. Cet énième épisode de déguerpissement forcé ne constitue que l’arbre qui cache la forêt. Les victimes en appellent au Chef de l’Etat garant de l’exécution des décisions de Justice.
Décidément, qui déguerpit-on réellement à N’Djaména et pour quel intérêt?
Serge Abou Ouambi
