Alors que certaines situations sur le terrain amènent à s’interroger sur les mesures prises pour éviter aux populations des conséquences fâcheuses lors de l’exploitation des minerais, du côté des pouvoirs publics, certains responsables semblent minimiser les choses.
Au Tchad, la politique minière est sous la responsabilité du ministère de Mines et de la Géologie et la surveillance de l´activité minière est assurée par le même département dont les agents ont le pouvoir d´accéder sur le terrain aux travaux et installations et de procéder à toutes les opérations de vérification des activités régies par le Code minier. La cheville ouvrière de ce département est la direction de Mines et de la Géologie (la DMG). C’est elle qui gère et met en œu-vre la politique minière du Tchad, elle gère le secteur extractif, surveille l’exploration et les activités d’extraction et développe les stratégies de développement de ce secteur. Les titulaires de titres miniers sont tenus de fournir à ces agents les moyens, renseignements et documents nécessaires à l´exécution de leur travail (article 87 du Code Minier).
Manque de moyen de travail
Aujourd’hui, sur le terrain, le ministère des Mines et de la Géologie dispose de deux délégations (une au nord du pays et l’autre, installée à Doba, couvre la partie sud du pays). A Pala et Léré se trouvent des chefs de service de ce ministère. Mais, ceux-ci ne disposent d’aucun moyen pour suivre ce qui se fait sur le terrain.
Selon l´article 86 du Code minier tchadien, toute personne physique exécutant des travaux en vertu de ce Code est tenu de garantir la sécurité et l´hygiène des employés et des tiers.
Les règles de sécurité et d´hygiène minimales applicables à ces travaux sont établies par arrêté conjoint des ministres des Mines, de la Santé publique, du Travail et de la Justice, et, souligne le même texte, le ministre des Mines peut inviter le titulaire de titre minier à élaborer les directives relatives à la sécurité et à les lui soumettre pour approbation.
Les responsables tchadiens déclarent n’avoir pas perdu de vue la dimension protection de l’environnement et la prise en compte des droits des populations. Ceux-ci qualifient les risques d’irradiation de mineurs et quasiment nuls à la phase d’exploration. Les risques n’apparaîtraient qu’à la phase exploitation. "Nous sommes loin du phénomène d’Oklo", nous a déclaré un responsable tchadien. Oklo est une mine d´uranium situé au Gabon et qui émet de fortes radiations grâce à des réacteurs naturels. Ces réacteurs ont pu fonctionner spontanément durant plusieurs milliers d’années en dégageant de la chaleur par fission comme le font aujourd’hui les centrales nucléaires conçues par l’homme. "Aujourd´hui, il y a plus de peur que de mal. La presse met la charrue avant les bœufs. Vous ne pensez quand même pas que le gouvernement tchadien va se lancer dans une exploitation minière d’une telle importance et faire fi des droits de nos populations", nous a répondu l’ancien ministre de Mines lorsque nous lui avons fait part des inquiétudes des organisations de la société civile tchadienne au sujet du respect des droits des populations et de la protection de celles-ci.
A l’heure actuelle, il n’existe pas d’étude sur l’état des lieux de l’environnement de la zone d’exploration avant le début des travaux. Pourtant, une telle étude aurait permis de faire une mesure de l’impact socio environnemental du projet sur la zone.
Il n’existe pas non plus de textes fixant les engagements des sociétés minières en matière de responsabilité sociale et environnementale des compagnies ; pourtant dans ces zones existent d’importantes ressources naturelles communes dont certaines sont sous conventions locales élaborées par les communautés pour leur gestion pérenne.
“C’est lorsque CMS nous fera part des résultats obtenus et de son intention de passer à la phase d´exploitation que celle-ci procèdera aux études de protection environnementale”, souligne l’ancien ministre. Pendant cette phase, le gouvernement prévoit d’associer les départements ministériels concernés à savoir le Commerce, la Justice, la Fonction Publique, l’Environnement, les Finances, les Mines et Géologie et les Organisations de la société civile tchadienne à ce processus.
Du matériel sans compétence technique pour l’utiliser
" Aujourd’hui, dans le monde, il est fait état de l’utilisation de certaines matières hautement radioactives pour faire la radiographie du sol. C’est pour se prémunir contre ces risques que le Tchad a initié la loi 002/PR/2008 portant sûreté radiologique, sécurité nucléaire et les garanties qui fut promulguée le 06 janvier 2009 ", nous dit un responsable du ministère des Mines.
Le ministère des Mines est aussi l’interlocuteur des entreprises privées, des organisations d’aide internationales ou des organisations de coopération nationales. C’est ce qui explique ses relations avec l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA). Pour aider au renforcement des capacités de ces agents, l´AIEA a remis à l’Etat tchadien du matériel qui coûte 500 000 dollars américains. Ce matériel n’est pas aujourd’hui utilisé car il faut que les agents qui s´en serviront soient envoyés à Vienne, en Autriche pour 18 mois de formation chacun. Qui financera ces formations ? C’est pour pallier ces insuffisances que dans la convention avec CMS, il est fait mention d’une disposition qui permet à cette entreprise d’accueillir des agents du ministère des Mines pour les former.
Sur le terrain, les populations, les organisations de la société civile et les autorités se plaignent d’un manque d’informations sur les activités relatives à l’exploration de l’uranium. " Ces travaux de terrain, qu’il s’agisse de la zone du Mayo Kebbi Ouest ou de la partie Est du pays se déroulent en vase clos. Tout se fait sans informer ni les populations riveraines ni les OSC ", nous ont déclaré les responsables des organisations de la société civile de Pala.
Les autorités locales non informées
Dans un entretien qu’il nous a accordé, le gouverneur du Mayo-Kebbi ouest déclara ne pas être informé des travaux en cours dans sa région et avoir exigé dorénavant de CMS une copie de tout rapport adressé aux autorités tchadiennes. Pour ce responsable de CMS que nous avons rencontré, cela est hors de question car, " le seul interlocuteur de l’entreprise reste le ministère tchadien des Mines et de la Géologie, seul destinataire des rapports périodiques produits par l’entreprise. Ce sera à ce ministère, s’il le juge opportun, de dispatcher les informations aux autorités locales. Ce n’est pas à nous de le faire", nous dira-t-il.
Selon les populations, il n’y a aucune concertation entre elles et l’équipe de terrain de CMS. Interrogé sur, ne serait-ce que des visites de courtoisie que leur aurait rendue l’équipe de CMS, le chef de village et le chef de terre de Madadjang, nous déclareront qu’ils n’en ont pas reçu. "Ils ne reconnaissent même pas l’existence d’un chef ici", nous déclare un chef de quartier de Madadjang.
La crainte des populations se fonde sur la fâcheuse expérience de Afko Corea Ltd, cette entreprise coréenne qui devait exploiter l’or de Gamboké . On avait alors fait croire aux populations qu’elles bénéficieraient des emplois et de nombreuses autres retombées. “L’entreprise est repartie sur la pointe des pieds sans que l’on ne sache pourquoi”. Peut-être que si ces populations avaient été informées des raisons du départ de cette entreprise, elles auraient plus confiance. Aujourd’hui, sur le terrain, les populations donnent l’impression d’assister à une reproduction d’une situation déjà connue.
Personne parmi nos interlocuteurs n´a fait allusion ni aux directives de la Banque Mondiale ou de la Société financière internationale (SFI), ni au Pacte mondial des Nations Unies (lire encadré ci-contre) qui, bien que non contraignant invite les entreprises à respecter certaines valeurs dans la mise en œuvre de leurs activités, ni à d´autres telles que les Principes de l´Equateur ou les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économique.
Pour un code minier communautaire
A titre d’exemple, les Principes de l’Équateur sont un ensemble de lignes directrices et de critères facultatifs d’examen environnemental et social qui servent aux banques de cadre pour la gestion des enjeux environnementaux et sociaux dans le contexte du financement de projets. Reposant sur les normes environnementales et sociales communes de la Société financière internationale et de la Banque mondiale, ils s’appliquent à l’échelle planétaire aux projets de développement de tous les secteurs industriels dont les coûts en immobilisations se chiffrent à 50 millions de dollars américains ou plus.
Les responsables du ministère des Mines, eux, se focalisent sur les deux faits relevés un peu plus haut, à savoir, l’élaboration du Code minier avec l´appui d´experts canadiens et la promulgation de la loi 002/PR/2008 portant sûreté radiologique, sécurité nucléaire et les garanties.
Pour les autorités tchadiennes ces textes répondent bien aux directives internationales. Selon elles, le Code minier a été initié avec l´appui du PNUD. Mais, avant que celui-ci ne devienne une loi de la République, le PNUD a fait recours à des consultants canadiens qui l´ont revu. Ce Code est basé sur l´expérience canadienne qui est l´une des meilleures au monde actuellement. " Ce Code peut supporter l´évolution. On peut lui apporter des modifications pour un ou deux articles tenant compte du fait qu´a l´époque le Tchad ne faisait que de la recherche mais pas de l´exploitation.
Certains déplorent le fait que dans la zone CEMAC il n´y ait pas des avancées notables comme c´est le cas en Afrique de l’ouest où les pays se sont réunis pour initier un Code minier communautaire applicable à tous.
Naygotimti Bambé
CEFOD
