Le Tchad a connu, depuis octobre 1965, une situation de guerre civile qui a failli détruire l'Etat et qui n'est pas encore tout à fait terminée : dans différentes régions, des mouvements politico-militaires s'opposent, toujours les armes à la main, au gouvernement en place à N'Djaména qui, de ce fait, est loin de contrôler tout le territoire national. Une telle situation n'est guère propice à un processus de démocratisation authentique. Le régime de Hissein Habré (1982-1990), plus particulièrement, était connu pour ses tendances autoritaires et son mépris pour les droits de l’homme.
Le 1er décembre 1990, le colonel (aujourd'hui général) Idriss Déby chassa son prédécesseur du pouvoir. Contrairement aux seigneurs de guerre précédents, il promit cependant la démocratisation du pays dès le début de son règne. Depuis, un processus démocratique lent et hésitant a effectivement commencé. Dès décembre 1990, une presse indépendante a pu prendre son essor. En janvier 1992, les partis politiques furent autorisés, et du 15 janvier jusqu'au 7 avril 1993, une Conférence nationale souveraine (CSN) a tenu ses assises. Elle a rédigé une Charte de la transition et formulé de nombreuses recommandations. Celles-ci ont trait au maintien du Président de la République dans ses fonctions, à l’instauration d’un conseil supérieur de la transition (CST) composé de 57 membres élus par la conférence, à l’élection d’un Premier ministre par le CST devant lequel il est responsable.
Le Premier ministre est effectivement élu dès le 6 avril. La période de transition débouchant sur des élections présidentielles et parlementaires libres, ne devait en principe durer qu'une seule année, mais depuis avril 1993 de nombreux blocages sont apparus, compromettant l’agenda initial. Ils ont pour fondement, des divergences entre le Premier ministre et le Président de la République, des renversements par motion de censure ou démission des Premiers ministres successifs, ou encore la suspension par l’opposition, de sa participation aux institutions de la transition. Celle-ci a été en conséquence prorogée par deux fois. Le projet de Constitution présenté en janvier 1995 n’est soumis au référendum que le 31 mars 1996 et adopté par 63,5% des suffrages. Les élections présidentielles se sont finalement tenues les 2 juin et 3 juillet 1996. Elles sont remportées par Idriss Déby opposé à Wadal Abdoulkader Kamougué au second tour. L’opposition a cependant contesté la régularité du scrutin dès le premier tour.
Ces élections présidentielles ont été suivies, début 1997, par des élections législatives lors desquelles le Mouvement patriotique du salut (MPS), parti présidentiel, a obtenu une majorité relative de 55 sièges sur les 125 que compte l'Assemblée nationale. Mais ce parti dépose des recours en annulation qui lui permettent, après la décision de la Cour, de se retrouver avec la majorité absolue de 63 sièges. Les résultats de ce scrutin ont également été contestés par l'opposition, dont une partie importante a fini par s’allier au pouvoir dans un gouvernement de coalition.
Malgré la signature de plusieurs accords entre le Président Déby et certaines factions armées comme les Forces armées pour la République fédérale (FARF) de Laokein Bardé, ou le Front de libération national du Tchad -forces armées populaires (FROLINAT- FAP) de l’ex-Président Goukouni Oueddèye, l’instabilité perdure, notamment dans le Sud, dans la région du lac Tchad et plus récemment dans le Nord. Dans cette région du Tibesti, aux confins de la Libye, l’ancien ministre Youssouf Toigoimi mène une guérilla qui menace aujourd’hui le pouvoir du président Déby et par conséquent, les institutions mises en place depuis le référendum constitutionnel de 1996.
La tenue des élections législatives prévues pour mars 2001 a été un grand objet de débat. La Commission électorale nationale indépendante du Tchad, dont la composition est contestée par l'opposition parlementaire a demandé le report de ce scrutin compte tenu du retard enregistré dans le processus de préparation. L'opposition déjà dénonçait le verrouillage en cours de ces élections. En effet, l'Assemblée Nationale dominée par le MPS du Président Idriss Déby a adopté en août 2000 une loi qui porte le nombre de députés dans le futur parlement à 155 au lieu des 125 à l’époque. Les députés, dont le mandat devait prendre fin en janvier 2000, ont alors émis la possibilité de le proroger en attendant l'organisation des législatives dans environ un an.
Le premier tour des élections présidentielles tchadiennes a eu lieu le 20 mai 2001. Selon l’AFP, les Tchadiens ont voté massivement et dans le calme même si trois observateurs tchadiens ont été légèrement blessés dans une rixe. Le 28 mai, la CENI a déclaré Idriss Déby vainqueur des élections présidentielles dès le premier tour avec la majorité absolue de 67,35% des suffrages exprimés. Si cette victoire a donné lieu à une liesse populaire chez les partisans du président sortant, elle a été très vite contestée par les six candidats malheureux de l’opposition, qui ont vu leur meeting annulé et qui ont été interpellé puis relâchés par les forces de l’ordre le jour même. L’association SURVIE a même parlé de ?réelection-bidon?.
Les opposants tchadiens se sont très vite mobilisés et l’ambassade de la République du Tchad en France a été assiégée. Selon la FIDH, quatre jeunes militants tchadiens de l’opposition ont trouvé la mort suite aux manifestations de contestation qui ont suivi le communiqué de la CENI dans cette seule journée du 28 mai. Dès le 29, la mort d’un autre militant de l’opposition suite à ses blessures ravive le mouvement de contestation de la victoire du Président Déby et des associations appellent à des journées ?ville-morte?. Malgré l’appel au calme du CPAL, des mouvements rebelles dénoncent le déroulement du scrutin présidentiel et la tension post-électoral devient très vive. Le 31 mai, le Parti socialiste français parle même de ?coup de force électoral? au Tchad, ce qui suscite l’indignation du parti au pouvoir (MPS).
Le 02 juin, les candidats de l’opposition déposent des recours devant le Conseil Constitutionnel afin de faire annuler le scrutin présidentiel sous le motif de fraudes électorales, avec des arguments à l’appui. Mais le 13, le Conseil Constitutionnel confirme la réélection de Déby et dès le lendemain le ministère de l’Intérieur lève toutes les mesures anti-manifestations qui avaient été prises. La situation revient à son calme malgré les déclarations du CPAL qui qualifie les élections de ?nulles et non avenues? et les appels de l’opposition à des journées ?ville-morte?, qui sont très peu suivis à Ndjaména comme dans le reste du pays.
Malgré ces contestations, le Tchad semble lancé dans une démocratisation il est vrai assez timide depuis l’arrivée au pouvoir d’Idriss Deby et l’introduction, comme dans les autres pays du continent, de la notion de ? bonne gouvernance?. La création au Tchad “ d’institutions de la bonne gouvernance ” (cellule économique, inspection générale des finances, etc.) est une étape importante. En le faisant, le Tchad et ses partenaires financiers visent l’efficacité technique et amplifient le côté “ mécanicien ”, fonctionnaliste de la bonne gouvernance : les procédures (marchés publics, fiscalité, douanes...) et les indicateurs macro-économiques. L’effort de visibilité de ces institutions à travers des sites Internet, des bulletins d’information ne présume rien de leur efficacité interne. Deux risques majeurs existent : l’instauration d’une dictature de bureaucrates chasseurs de taxes et redevances et la valorisation d’un discours purement cosmétique sur la bonne gouvernance.
La seconde dimension, plus difficile à mettre en oeuvre, concerne la qualité des institutions politiques c’est-à-dire le style et le mode de gouvernement. Le défi pour le Tchad est de renforcer la bonne gouvernance dans un contexte d’incertitude politique (personne ne peut définir la vision du Tchad à long terme dans ce domaine) consécutive aux rébellions cycliques et à la rotation vertigineuse des équipes gouvernementales.
Les efforts internes tout comme l’assistance extérieure en matière de gouvernance doivent donc impérativement converger pour limiter les risques d’instabilité propres aux processus de démocratisation et pour réduire la pauvreté. Une assistance à la bonne gouvernance devra donc inclure une assistance aux processus électoraux, aux partis politiques, aux institutions de l’Etat et à la société civile. Tous ces acteurs participent à la régulation de la société malgré les concurrences, les conflits et les oppositions. Ce genre d’investissement à long terme permettra au Tchad de résoudre la crise du pouvoir politique qui a depuis toujours freiné le développement. Il n’est plus à démontrer que la manière dont le pouvoir est conquis détermine le type de gouvernance mis en place ainsi que les pratiques de gestion de celui-ci.
On l’aura aussi compris, l’obligation de bien gouverner concerne aussi bien les appareils d’Etat que les entreprises et les autres institutions privées associatives. Il est alarmant de constater avec quelle fidélité de nombreuses entreprises et organisations de la société civile reproduisent les pratiques et les manquements souvent reprochés aux responsables de services publics : servitude contractuelle, violation de droits sociaux, refus d’alternance dans les postes de responsabilité, résistance à rendre compte de sa gestion, absence de contrôle, concentration de pouvoirs, pratiques frauduleuses, etc. Avec de tels déficits, il est difficile de se montrer exigeant vis-à-vis des gouvernants et de les pousser à plus de transparence et d’équité dans la gestion des affaires du pays. Faut-il encore le dire, en matière de gouvernance, le Tchad est un gigantesque chantier.
Sources : AFP, FIDH, Amnesty International, CEFOD.
