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DROIT de L'HOMME

A l'instar de plusieurs autres pays d'Afrique francophone, le Tchad a connu une ouverture politique notable au début des années 90. Le système de parti unique a officiellement pris fin et une conférence nationale a été organisée dans le but de définir les conditions du passage à la démocratie et à l'Etat de droit. Des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme ont été créées. C'est dans ce contexte éphémère que la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a vu le jour. L'idée, suivie plus tard du texte constitutif, a été lancée par des militants des droits de l'homme membres de la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH), une ONG créée en février 1991. En 1993, la Conférence Nationale qui réunissait acteurs publics et privés pour mettre au point le processus de démocratisation a officiellement proposé la création d'une commission des droits de l'homme.

Les conditions politiques et l'attitude de l'élite tchadienne au pouvoir n'ont toutefois pas favorisé cette transition. Idriss Deby, président depuis 1990, est le dernier d'une longue lignée de dirigeants (du Nord pour la plupart) arrivés au pouvoir par des moyens militaires et avec le soutien de puissances étrangères. Il a renversé Hissène Habré, dont les années au pouvoir avaient été marquées par des meurtres et des tortures systématiques, avec le soutien des Français qui maintiennent au Tchad leur plus gros contingent en Afrique et ont exercé une influence importante sur les gouvernements tchadiens successifs. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Deby a réprimé une insurrection militaire dans le Sud, causant des pertes massives parmi la population civile, et il continue à être confronté à une insurrection de moindre ampleur dans le Nord. Ses forces de sécurité continuent à commettre de graves violations des droits de l'homme.

Le Tchad a organisé des élections présidentielles en 1996 et parlementaires en 1997, suite auxquelles les membres du parti au pouvoir ont remporté soixante-cinq sièges sur 125 mais de nombreuses manipulations et fraudes ont été dénoncées lors de ces deux élections. Une coalition entre les deux plus grands groupes politiques a ensuite annihilé l'opposition parlementaire, réduite à deux députés. Le plus bruyant des deux, Yarongar Ngarlejy, a passé une bonne partie de l'année 1999 en prison sous l'inculpation de diffamation en raison de ses déclarations sur le favoritisme ethnique et la corruption qui touche un grand projet pétrolier qui pourrait doubler les revenus annuels du gouvernement. Son arrestation s'inscrit dans ce que le représentant de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU a qualifié de `monolithisme' croissant du débat public. Malgré son rôle fondamental pour l'ensemble de la société tchadienne, la CNDH souffre malheureusement encore d'un manque aigu de moyens et de publicité. Une bonne partie de la population n'est pas au courant de son existence et elle n'est pas du tout présente dans les provinces. Son centre de documentation ne contient que quelques rares publications et n'est presque pas fréquenté. Depuis le début de 1998, la CNDH n'a publié que trois avis concernant principalement la formation et l'éducation mais qui, malheureusement, ne soulevaient aucune question importante relative aux événements qui ont secoué le pays. De plus, les organisations des droits de l'homme et une partie de la presse accusent souvent la CNDH de pencher en faveur des autorités, ce qui ne contribue pas à améliorer son image auprès de la population.

On trouve également une Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme, ainsi qu’une Ligue tchadienne des droits de l’homme. Cependant, les libertés fondamentales énoncées par la Constitution du 14 avril 1996 connaissent de nombreuses entorses dans ce pays à l’instabilité chronique, où la guerre civile est allée de pair avec la violence politique et la diffusion des armes individuelles. Amnesty International tout comme l’Union européenne ont souvent dénoncé les violations des droits de l’homme reconnus dans la Constitution. Ces violations se sont opéré à travers des mesures individuelles, à l’image des arrestations et des violences dont se plaignent régulièrement les leaders de l’opposition (Saleh Kebzabo avant sa cooptation, Ngarlejy Yorongar, opposant et dirigeant d’un journal...). Elles ont également trait à des exécutions sommaires et aux répercussions de la guerre entre l’armée et les rebelles sur les populations civiles dans le Tibesti, dans le lit du lac Tchad et dans le sud du pays.

En janvier 2000, une information judiciaire soutenue par plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, a été ouverte contre l'ancien Président tchadien Hissein Habré, résidant à Dakar à l’époque, pour "actes de torture et génocide ?. Saisie par ces organisations qui s’étaient constitué partie civile, la justice sénégalaise s’est déclarée incompétente pour connaître de la question, les faits invoqués s’étant déroulés dans un pays tiers. Hissein Habré a finalement quitté le Sénégal sous la pression des autorités publiques.

Sources : Human Rights Watch